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Syndicat Mixte LUMIERE (SyML)

Composition

  • Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole (GBM)
  • Département du Doubs
  • Ville de Besançon

Objet et compétences

Compétences communes à tous les membres

Le Syndicat Mixte exerce pour l’ensemble de ses membres les compétences suivantes :

  • la gestion du réseau « LUMIERE », réseau indépendant au sens de l’article L32-4° du Code des postes et des communications électroniques, et la réalisation de ses extensions ;
  • la réalisation d’études en matière de “ville intelligente” et de “territoire intelligent”.

Compétence transférée par les seuls membres qui la détiennent

En outre, le Syndicat Mixte exerce, en lieu et place de ses membres qui en disposent, à savoir Grand Besançon Métropole et le Département du Doubs, la compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales :

  • l’établissement et l’exploitation d’infrastructures et réseaux de communications électroniques,
  • l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants,
  • la mise de telles infrastructures ou réseaux à la disposition d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants,
  • le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et après en avoir informé l’Autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux

Activités et missions complémentaires

Le Syndicat Mixte est chargé d’assurer des activités complémentaires ou connexes aux compétences qui lui ont été transférées par ses membres ou que la loi lui permet d’exercer.

A ce titre, le Syndicat Mixte peut, à la demande d’un de ses membres, d’une autre collectivité territoriale, d’un autre établissement public de coopération intercommunale, d’un syndicat mixte, d’un établissement public ou de l’Etat, assurer des missions de mutualisation, de coopération ou de prestations de services en lien avec ses compétences, suivant les modalités prévues par les lois et règlements en vigueur et notamment les articles L. 5111-1 et L. 5111-1-1 du CGCT et les dispositions légales et réglementaires relatives à la commande publique.

Le Syndicat Mixte peut notamment :

  • assurer la mission de coordonnateur de maîtrise d’ouvrage dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires relatives à la maîtrise d’ouvrage publique, en particulier celles portant sur les opérations, travaux ou services réalisés conjointement par plusieurs maîtres d’ouvrage. Il peut également assurer les missions qui lui seraient confiées par un maître d’ouvrage dans les conditions prévues par ces mêmes dispositions,
  • être membre et/ou coordonnateur de groupements de commandes se rattachant à son objet ou pour lequel il aurait un intérêt, conformément aux textes législatifs et règlementaires en vigueur,
  • être centrale d’achat dans les conditions prévues aux textes législatifs et règlementaires en vigueur,
  • prendre des participations dans des sociétés commerciales ou coopératives dont l’objet social concerne, en tout ou partie, l’un de ses domaines d’intervention selon les modalités légales et réglementaires en vigueur.

Siège du syndicat

Grand Besançon Métropole
4 rue Gabriel Plançon
25 043 Besançon Cedex
France

Périmètre du Syndicat Mixte

Le Syndicat Mixte exerce ses compétences, missions et activités sur le périmètre de Grand Besançon Métropole. Toutefois, le domaine d’intervention du Syndicat Mixte pourra s’étendre, à titre ponctuel, hors du territoire de GBM pour des motifs juridiques, techniques ou financiers particuliers.

Date de création

14 juin 2001

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