Archives de catégorie : définition

Groupes Fermés d’Utilisateurs (GFU) et réseaux indépendants

Entités organisés en GFU (groupe fermé d’utilisateurs) ou en réseaux indépendants, sous les conditions émises par l’ARCEP. Voir décision 2008-0208 : Extraits : un GFU “est entendu comme un groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être … Continuer la lecture

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Opérateurs

sociétés de services en ingénierie informatique, hébergeurs,…, déclarés opérateurs auprès de l’ARCEP. Voir www.arcep.fr/operateurs, Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités – 15 mars 2007, et formulaires de déclaration à télécharger.

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