Archives de catégorie : définition

Groupes Fermés d’Utilisateurs (GFU) et réseaux indépendants

Publié le 28 juillet 2016 par Alain MERCIER

Entités organisés en GFU (groupe fermé d’utilisateurs) ou en réseaux indépendants, sous les conditions émises par l’ARCEP. Voir décision 2008-0208 : Extraits : un GFU “est entendu comme un groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être … Continuer la lecture →

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Opérateurs

Publié le 28 juillet 2016 par Alain MERCIER

sociétés de services en ingénierie informatique, hébergeurs,…, déclarés opérateurs auprès de l’ARCEP. Voir www.arcep.fr/operateurs, Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités – 15 mars 2007, et formulaires de déclaration à télécharger.

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