Tarifs, conditions commerciales

Demande de cotation et suivi des contrats : contact@syml.fr

Liste des opérateurs THD

Carte du réseau LUMIERE

Tarifs 2024
(prix révisables, intégrant maintenance préventive et curative)
*** Offres réservées aux Opérateurs, Groupes Fermés d’Utilisateurs (GFU) et Etablissements Publics ***

Le réseau LUMIERE est opéré dans une logique d’opérateur d’opérateurs, dans le cadre de l’article L.1425-1 du CGCT. À ce titre, le Syndicat Mixte LUMIERE commercialise restrictivement auprès :

  • des Opérateurs (dont les sociétés de services en ingénierie informatique, hébergeurs,…, déclarés opérateurs auprès de l’ARCEP) Voir www.arcep.fr/operateurs (Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités – 15 mars 2007, et formulaires de déclaration à télécharger).
  • des entités organisés en GFU (groupe fermé d’utilisateurs) ou en réseaux indépendants, sous les conditions émises par l’ARCEP. Voir décision 2008-0208 : un GFU “est entendu comme un groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture de service de télécommunications. Cet intérêt qui est souvent de nature économique peut aussi être d’une autre nature (culturel,…)”. Article L.32 du CPCE : “on entend par réseau indépendant, un réseau de communications électroniques réservé à l’usage d’une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d’utilisateurs, en vue d’échanger des communications internes à ce groupe”.
  • des Établissements publics. Les offres du syndicat Mixte LUMIERE sont limitées aux raccordements sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, dans le respect de la spécialité territoriale définie par les statuts du syndicat mixte.

En aucun cas, le Syndicat Mixte LUMIERE ne peut desservir un client direct, en dehors des cas énoncés plus haut (pas d’offre directe aux particuliers). Les offres de raccordement et de services du syndicat mixte LUMIERE sont proposées sous réserve de faisabilité technique déterminée après une étude et la validation du syndicat mixte.

Tous les offres incluent une GTI 4h et GTR 12h sauf cas de force majeure.

1 – Location fibres (PFON)

  • Location d’une paire de fibres au mètre linéaire (ml)
    • Fibre G652 (par défaut), engagement annuel :
      • Location annuelle : 0,6948 € HT/paire/ml/an
    • Fibre G652 (par défaut), engagement longue durée :
      • IRU de 10 ans : 6,253 € HT/paire/ml, soit 0,6253 € HT/paire/ml/an
      • IRU de 15 ans : 8,859 € HT/paire/ml, soit 0,5906 € HT/paire/ml/an
      • IRU de 20 ans : 11,116 € HT/paire/ml, soit 0,5558 € HT/paire/ml/an
      • IRU de 25 ans : 13,027 € HT/paire/ml, soit 0,5211 € HT/paire/ml/an
    • Fibre G655 :
      • Location annuelle : 0,9033 € HT/paire/an/ml
  • Frais d’accès au service
    • Nouveau raccordement : Sur devis, avec un minimum de 1500 € HT (incluant fibrage et travaux éventuels de génie civil)
    • Raccordement existant sans modification : 500 € HT

PFON en Zones d’Activité THD : La Fayette, TEMIS Santé et TEMIS Sciences

  • Location d’une paire de fibres jusqu’au Data Center EUCLYDE DC2, prix au forfait indépendamment de la longueur
    • Location annuelle : forfait de 2 598.69 € HT
  • Frais d’accès au service :
    • Nouveau raccordement dans bâtiment déjà fibré ou non par le Syndicat Mixte LUMIERE : 1500 € HT
    • Raccordement existant, sans modification : 500 € HT

2 – Offre THD mutualisée-multiplexé (MUX) + PFON

  • Location d’une longueur d’onde (λ)
    • Location annuelle : 552 € HT / an (soit 46 € HT/mois)
  • Location d’une paire de fibres G652 au mètre linéaire (ml) jusqu’au MUX
    • Location annuelle : 0,6948 € HT/paire/ml/an
  • Frais d’accès au service :
    • MUX en local technique dans un bâtiment sans PFON : 0 € HT
    • MUX en armoire de rue sans PFON : 500 € HT
    • MUX + PFON en ZA THD, raccordement existant et sans modification : 500 € HT
    • MUX + PFON en ZA THD, nouveau raccordement : 1500 € HT
    • MUX + PFON hors ZA THD :
      • Nouveau raccordement : Sur devis, avec un minimum de 1500 € HT (incluant fibrage et travaux éventuels de génie civil)
      • Raccordement existant sans modification : 500 € HT

3 – Offre THD dédié-multiplexé (Dédi-MUX)

  • Location d’une paire de MUX avec 8 longueurs d’onde – offre « Dédi-MUX »
    • Location annuelle : 4416 € HT / an (soit 368 € HT/mois)
  • Frais d’accès au service :
    • Mise en service des MUX : 500 € HT, incluant raccordement(s) initial(aux)
    • Raccordement des longueurs d’onde supplémentaires : 100 € HT / déplacement

4 – Location Fourreau

  • Tarif de location de fourreau
    • 0,80 € / mètre / an
  • Tarif de passage d’un câble au sein d’un fourreau
    • Câble jusqu’à 6,5 mm : 0,20 € / mètre / an
    • Câble jusqu’à 11 mm : 0,40 € / mètre / an
  • Frais d’Accès au Service :
    • Extrémités existantes, sans modification : 500 € HT par extrémité
    • Nouvelle extrémité, travaux de génie civil : sur devis, avec un minimum de 500 € HT par extrémité
  • Fourniture de plan d’itinéraire et « schéma des câbles » : 500 € HT
  • Etude de faisabilité (si non suivie d’une commande ferme) : 1 500 € HT par liaison
  • Pénalités en cas de non-conformité des installations après mise en demeure d’enlèvement ou modification restée sans effet au bout de 2 mois : 100 € HT/ jour augmentés des frais de déplacement
  • Frais de déplacement :
    • 70 € HT/ heure ouvrée
    • 140 € HT/ heure non ouvrée

5 – Location appuis aériens (mat, traverse)

  • Tarif location d’appuis aériens : 27.50 € HT par point / 20 ans
  • FAS et frais d’études par tronçon : 500 €

6 – Location d’emplacements sur pylônes télécoms et de locaux techniques

  • Emplacement pour une antenne de radio associative: 848 € HT/an
  • Emplacement pour une antenne de radio non associative: 8 994 € HT/an
  • Emplacement pour une antenne de téléphonie mobile : 11 247 € HT/an
  • Emplacement pour une antenne FH (Faisceau Hertzien) :
    • Dimension 30 cm : 435 € HT/an
    • Dimension 60 cm : 544 € HT/an
    • Dimension 90 cm : 1 090 € HT/an
    • Dimension 120 cm : 2 180 € HT/an
  • Occupation d’un local technique :
    • Local technique mis à disposition d’un opérateur télécom ou d’une radio commerciale/non associative : 372 € HT/an
    • Local technique mis à disposition d’une radio associative : 33 € HT/an
    • Location d’une baie au sein d’un local technique: 272 € HT/an
  • Frais d’accès aux services (FAS) : 218 € HT lors de la mise à disposition d’un emplacement ou d’un local technique

Secteurs couverts en offres MUX (janvier 2023) :

  • TEMIS Santé / Hauts du Chazal
  • TEMIS Microtechnique et Scientifique
  • La Fayette
  • Besançon Boucle-Centre Ville (Pierre Bayle, Mégevand, Granvelle, La City)
  • Besançon ZA (Rodin, Tilleroyes, Tilleuls, Palente, Picasso, Xavier Marmier)
  • Espace Commercial Chateaufarine
  • Espace Valentin (Ecole-Valentin, Chatillon-le-duc, Miserey-Saline)
  • Espace commercial Chalezeule (Thise, Chalezeule)
  • Marchaux-Chaudefontaine
  • Nouvelle Ere (Gare TGV / Les Auxons)
  • Parc de l’Echange (Vaux-les-près, Chemaudin)
  • Roche lez Beaupré