Tarifs, conditions commerciales

Demande de cotation et suivi des contrats : contact@syml.fr

Liste des opérateurs THD

Carte du réseau LUMIERE

Tarifs 2025
(prix révisables, intégrant maintenance préventive et curative)
*** Offres réservées aux Opérateurs, Groupes Fermés d’Utilisateurs (GFU) et Etablissements Publics ***

Le réseau LUMIERE est opéré dans une logique d’opérateur d’opérateurs, dans le cadre de l’article L.1425-1 du CGCT. À ce titre, le Syndicat Mixte LUMIERE commercialise restrictivement auprès :

  • des Opérateurs (dont les sociétés de services en ingénierie informatique, hébergeurs,…, déclarés opérateurs auprès de l’ARCEP) Voir www.arcep.fr/operateurs (Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités – 15 mars 2007, et formulaires de déclaration à télécharger).
  • des entités organisés en GFU (groupe fermé d’utilisateurs) ou en réseaux indépendants, sous les conditions émises par l’ARCEP. Voir décision 2008-0208 : un GFU “est entendu comme un groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture de service de télécommunications. Cet intérêt qui est souvent de nature économique peut aussi être d’une autre nature (culturel,…)”. Article L.32 du CPCE : “on entend par réseau indépendant, un réseau de communications électroniques réservé à l’usage d’une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d’utilisateurs, en vue d’échanger des communications internes à ce groupe”.
  • des Établissements publics. Les offres du syndicat Mixte LUMIERE sont limitées aux raccordements sur le territoire de la communauté d’agglomération du Grand Besançon, dans le respect de la spécialité territoriale définie par les statuts du syndicat mixte.

En aucun cas, le Syndicat Mixte LUMIERE ne peut desservir un client direct, en dehors des cas énoncés plus haut (pas d’offre directe aux particuliers). Les offres de raccordement et de services du syndicat mixte LUMIERE sont proposées sous réserve de faisabilité technique déterminée après une étude et la validation du syndicat mixte.

Tous les offres incluent une GTI 4h et GTR 12h sauf cas de force majeure.

1 – Location fibres (PFON)

  • Location d’une paire de fibres au mètre linéaire (ml)
    • Fibre G652 (par défaut), engagement annuel :
      • Location annuelle : 0,6998 € HT/paire/ml/an
    • Fibre G652 (par défaut), engagement longue durée :
      • IRU de 10 ans : 6,298 € HT/paire/ml pour 10 ans
      • IRU de 15 ans : 8,922 € HT/paire/ml pour 15 ans
      • IRU de 20 ans : 11,197 € HT/paire/ml pour 20 ans
      • IRU de 25 ans : 13,121 € HT/paire/ml pour 25 ans
    • Fibre G655 :
      • Location annuelle : 0,9098 € HT/paire/an/ml
  • Frais d’accès au service
    • Nouveau raccordement : Sur devis, avec un minimum de 1500 € HT (incluant fibrage et travaux éventuels de génie civil)
    • Raccordement existant sans modification : 500 € HT

Location en Zones d’Activité THD : La Fayette, TEMIS Santé et TEMIS Sciences

  • Location d’une paire de fibres jusqu’au Data Center EUCLYDE DC2, prix au forfait indépendamment de la longueur
    • Location annuelle : forfait de 2 598.69 € HT
  • Frais d’accès au service :
    • Nouveau raccordement dans bâtiment déjà fibré ou non par le Syndicat Mixte LUMIERE : 1500 € HT
    • Raccordement existant, sans modification : 500 € HT

Location en Zones d’Activité THD : Chaudefontaine

  • Location longue durée, avec engagement de 5 ans, d’une paire de fibres multiplexées jusqu’au DataCenter Euclyde DC2, prix au forfait indépendamment de la longueur
    • Location annuelle : forfait de 2 530.6 € HT (soit une redevance totale de 12 653 € HT)
  • Frais d’accès au service :
    • Raccordement existant, sans modification : 0 € HT

2 – Offre THD mutualisé-multiplexé (MUX) + PFON

  • Location d’une longueur d’onde (λ) jusqu’au DataCenter Euclyde DC2 :
    • Location annuelle : 558,94 € HT / an
  • Location d’une paire de fibres G652 au mètre linéaire (ml) jusqu’au MUX
    • Location annuelle : 0,6998 € HT/paire/ml/an
  • Frais d’accès au service :
    • MUX en local technique dans un bâtiment sans PFON : 0 € HT
    • MUX en armoire de rue sans PFON : 500 € HT
    • MUX + PFON en ZA THD, raccordement existant et sans modification : 500 € HT
    • MUX + PFON en ZA THD, nouveau raccordement : 1500 € HT
    • MUX + PFON hors ZA THD :
      • Nouveau raccordement : Sur devis, avec un minimum de 1500 € HT (incluant fibrage et travaux éventuels de génie civil)
      • Raccordement existant sans modification : 500 € HT

Secteurs couverts en offres MUX (2025) :

  • TEMIS Santé / Hauts du Chazal
  • TEMIS Microtechnique et Scientifique
  • La Fayette
  • Besançon autres zones d’activités : Rodin, Tilleroyes, Tilleuls, Palente, Picasso, Xavier Marmier)
  • Besançon Boucle-Centre Ville : Pierre Bayle, Mégevand, Granvelle, La City)
  • Espace Commercial Chateaufarine
  • Espace Valentin (Ecole-Valentin, Chatillon-le-duc, Miserey-Saline)
  • Espace commercial Chalezeule (Thise, Chalezeule)
  • Nouvelle Ere (Gare TGV / Les Auxons)
  • Parc de l’Echange (Vaux-les-près, Chemaudin)
  • Roche lez Beaupré

3 – Offre THD dédié-multiplexé (Dédi-MUX)

  • Location d’une paire de MUX avec 8 longueurs d’onde – offre « Dédi-MUX »
    • Location annuelle : 4471,49€ HT / an (soit 372,62 € HT/mois)
  • Frais d’accès au service :
    • Mise en service des MUX : 500 € HT, incluant raccordement(s) initial(aux)
    • Raccordement des longueurs d’onde supplémentaires : 100 € HT / déplacement

4 – Location de fourreau

  • Tarif de location de fourreau complet
    • 2,50 € / mètre / an
  • Tarif de passage d’un câble au sein d’un fourreau
    • 0,68 € / cm2 / mètre / an
  • Frais d’Accès au Service :
    • Extrémités existantes, sans modification : 500 € HT par extrémité
    • Nouvelle extrémité, travaux de génie civil : sur devis, avec un minimum de 500 € HT par extrémité
  • Fourniture de plan d’itinéraire et « schéma des câbles » : 500 € HT
  • Etude de faisabilité (si non suivie d’une commande ferme) : 1 500 € HT par liaison
  • Pénalités en cas de non-conformité des installations après mise en demeure d’enlèvement ou modification restée sans effet au bout de 2 mois : 100 € HT/ jour augmentés des frais de déplacement
  • Frais de déplacement :
    • 70 € HT/ heure ouvrée
    • 140 € HT/ heure non ouvrée

5 – Location appuis aériens (mat, traverse)

  • Tarif location d’appuis aériens : 27,50 € HT par point / 20 ans
  • FAS et frais d’études par tronçon : 500 €