Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Syndicat Mixte Lumière s’engage à rendre ce site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, sont mises en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 : [url à venir]
  • Plan d’actions 2025 : [url à venir].
  • La réalisation d’un audit d’accessibilité.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à syml.fr.

État de conformité

syml.fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

  • Le site n’a pas encore été audité

Contenus non accessibles

Non-conformités
Les non-conformités suivantes ont été relevées :

Le site n’a pas encore été audité

Dérogations pour charge disproportionnée
Non applicable.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Non applicable

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Contacter l’Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l’Arcom 

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d’accessibilité que vous avez rencontrés :