En plus de l’actualisation annuelle des tarifs, 2 nouvelles offres d’nfrastructures sont mises en place : location de fourreaux et d’appui aérien.
Cartographie en cours de mise à jour
Cartographie du réseau mise à jour
Mise à jour du plan du réseau LUMIERE, incluant la localisation des MUX au 1er juillet 2017.
… A visualiser sur la page cartes du réseau LUMIERE
Nouveaux tarifs 2017 et nouvelles offres
Nouvelle offre « Dédi-MUX », un couple de MUX dédiés d’une capacité de 8 longueurs d’onde entre la zone desservie et le DataCenter NEOCLYDE
Adaptations des frais d’accès aux services aux différentes situations
Révision annuelle des tarifs de location
… A lire sur la page Tarifs, conditions commerciales
Groupes Fermés d’Utilisateurs (GFU) et réseaux indépendants
Entités organisés en GFU (groupe fermé d’utilisateurs) ou en réseaux indépendants, sous les conditions émises par l’ARCEP.
Voir décision 2008-0208 :
Extraits :
- un GFU “est entendu comme un groupe qui repose sur une communauté d’intérêts suffisamment stable pour être identifiée et préexistante à la fourniture de service de télécommunications. Cet intérêt qui est souvent de nature économique peut aussi être d’une autre nature (culturel,…)”.
- Article L.32 du CPCE : “on entend par réseau indépendant, un réseau de communications électroniques réservé à l’usage d’une ou plusieurs personnes constituant un groupe fermé d’utilisateurs, en vue d’échanger des communications internes à ce groupe”.
Opérateurs
sociétés de services en ingénierie informatique, hébergeurs,…, déclarés opérateurs auprès de l’ARCEP.
Voir www.arcep.fr/operateurs, Guide juridique pour les opérateurs locaux et les collectivités – 15 mars 2007, et formulaires de déclaration à télécharger.
Accès au génie civil pour le déploiement des réseaux en fibre optique – L’ARCEP met Orange en demeure de respecter ses obligations de non-discrimination et de transparence
L’accès aux infrastructures de génie civil existantes joue un rôle central dans l’équation économique et opérationnelle des déploiements des réseaux à très haut débit en fibre optique. C’est pourquoi, dès 2008, et afin de permettre le déploiement de masse des réseaux en fibre optique par les opérateurs, l’Autorité a imposé à Orange de donner accès à ses infrastructures de génie civil de boucle locale dans des conditions transparentes et non discriminatoires.
Début octobre 2015, l’Arcep a ouvert une procédure d’instruction à l’égard de l’opérateur Orange. Cette procédure porte sur le contrôle du respect par Orange de ses obligations de non-discrimination et de transparence dans le cadre de l’accès à ses infrastructures de génie-civil. Elle concerne les déploiements de boucles locales optiques pour le marché entreprises, marché de détail dont Orange demeure un acteur incontournable, et sur lequel il dispose de la part de marché la plus importante.
L’instruction a notamment permis de mettre en évidence que la branche de détail d’Orange, dans le cadre du déploiement de son réseau en fibre optique pour les entreprises, ne recourrait pas aux mêmes processus et interfaces de commande que les opérateurs alternatifs.
Au regard de ces éléments, il a été décidé, le 20 juillet 2016, de mettre en demeure la société Orange…
ARCEP – 2016-07-26